Arrêté du 13 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de sang ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
  • morphine : 10 ng/ml de sang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Seuils minimaux pour les tests de drogues dans la salive et le sang

Résumé. L'article fixe les seuils minimaux de détection pour les analyses de salive et de sang afin d'identifier la présence de drogues.

Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
  • morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;
  • 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;

3° S'agissant des cocaïniques :

  • cocaïne : 10 ng/ml de sang ;
  • benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;

4° S'agissant des opiacés :

  • 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
  • morphine : 10 ng/ml de sang.

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