En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Seuils minimaux pour les tests de drogues dans la salive et le sang
Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants :
I. - En cas d'analyse salivaire :
1° S'agissant des cannabiniques :
- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
2° S'agissant des amphétaminiques :
- amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
3° S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
4° S'agissant des opiacés :
- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;
- morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).
II. - En cas d'analyse sanguine :
1° S'agissant des cannabiniques :
- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;
2° S'agissant des amphétaminiques :
- amphétamine : 10 ng/ml de sang ;
- métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;
- 3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;
- 3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;
3° S'agissant des cocaïniques :
- cocaïne : 10 ng/ml de sang ;
- benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;
4° S'agissant des opiacés :
- 6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;
- morphine : 10 ng/ml de sang.