Arrêté du 13 décembre 2016

Section 1 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des tests de dépistage de drogues

Résumé. Cette section explique comment les tests de dépistage de drogues sont réalisés lors des contrôles routiers, en utilisant la salive ou l'urine.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Tests de dépistage des stupéfiants au volant

Résumé. Les tests pour détecter la consommation de drogues (cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés) lors d'un contrôle routier se font via un prélèvement de salive ou d'urine.

Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Modalités de recueil salivaire et urinaire pour dépistage

Résumé. L'article décrit comment collecter des échantillons de salive ou d'urine pour détecter la consommation de drogues.

Le recueil salivaire s'effectue dans les conditions prévues dans la notice du test de dépistage utilisé.
Le recueil urinaire s'effectue dans un flacon muni d'un couvercle en assurant l'étanchéité, sans additif, incassable et d'une contenance au moins égale à 100 millilitres.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Seuils de détection des stupéfiants dans les tests salivaires et urinaires

Résumé. L'article fixe les seuils minimaux de détection pour les tests de dépistage de stupéfiants dans la salive et l'urine.

I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;

4° S'agissant des opiacés :

  • morphine : 10 ng/ml de salive ;
  • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :

- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;

2° S'agissant des amphétaminiques :

  • amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
  • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;

3° S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;

4° S'agissant des opiacés :

- morphine : 300 ng/ml d'urine.

En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Utilisation des tests urinaires par les forces de l'ordre

Résumé. Les forces de l'ordre peuvent utiliser des tests urinaires pour détecter les stupéfiants, mais uniquement sous la supervision d'un médecin.

Les tests de dépistage urinaire peuvent être acquis et détenus par les forces de l'ordre pour l'usage exclusif du médecin requis conformément à l'article R. 235-3 du code de la route (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs).

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Section 1 : Modalités relatives aux épreuves de dépistage
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Article 3
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