En vigueur depuis le 16 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests de dépistage des stupéfiants au volant
Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) du code de la route consistent, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.
1 version
2 cités