En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Prélèvement et conservation du sang en cas de décès d'un conducteur
Le prélèvement et la conservation des échantillons sanguins en cas de décès du ou des conducteurs impliqués, prévus à l'article R. 235-8 du code de la route (Prélèvements sanguins après un décès en cas de conduite sous stupéfiants), sont pratiqués par prélèvement de sang veineux périphérique au niveau d'une veine fémorale ou sous-clavière, ou de sang intracardiaque, sur fluorure de sodium dans chacun des deux flacons en verre avec capsule de téflon et bouchon à vis.