Arrêté du 13 décembre 2016

Article 11

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Article 11

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant au moins une technique dite de « chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Méthode de détection des médicaments psychoactifs dans le sang

Résumé. Pour vérifier la présence de médicaments psychoactifs dans le sang d'un conducteur, on utilise une technique scientifique précise.

La recherche dans le sang des médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules est effectuée, à la demande du conducteur, en utilisant au moins une technique dite de « chromatographie couplée à la spectrométrie de masse ».

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