En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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Matériel requis pour les prélèvements en cas de contrôle routier
En cas de prélèvement salivaire, prévu au I de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition de l'officier ou l'agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend :
- un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ;
- un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ;
- une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement.
En cas de demande du conducteur d'un prélèvement sanguin en vue d'un examen technique ou d'une expertise, prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition du praticien chargé d'effectuer le prélèvement comprend :
- un tampon de stérilisation sans alcool ;
- un tube à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquettes ;
- une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;
- un contenant permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.
En cas de prélèvement sanguin, prévu au II de l'article R. 235-6 du code de la route (Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants), le nécessaire mis à disposition du praticien, chargé d'effectuer le prélèvement, comprend :
- un tampon de stérilisation sans alcool ;
- deux tubes à prélèvement sous vide de 10 ml avec héparinate de lithium et étiquette ;
- une aiguille à prélèvement sous vide qui accompagne le tube de prélèvement avec l'adaptateur adéquat ;
- deux contenants permettant l'apposition d'un scellé et la protection du tube à prélèvement sous vide.