Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification des arrêtés relatifs aux personnels AFIS
Résumé Un nouveau texte annule un ancien et modifie une liste de territoires.
L'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS est abrogé.
A l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie susvisé, les mots : «, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy. » sont remplacés par les mots : « et à Wallis-et-Futuna. »
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