Arrêté du 16 juillet 2007

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Les dispositions du présent arrêté ne répondent pas nécessairement à toutes les situations. Au cas où son application aurait des conséquences non prévues, une dérogation peut être demandée à l'autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s'il est démontré qu'elle garantit et aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance