Arrêté du 16 juillet 2007

Article 14

Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · En vigueur du 13 juin 2008 au 21 avril 2022

Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 du présent arrêté sont fixés par instruction.

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 21 avril 2022

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 12 juin 2008