Arrêté du 16 juillet 2007

Article 14

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Article 14

Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 (Évaluation pour la qualification AFIS) du présent arrêté sont fixés par instruction.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

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Modalités d'évaluation des programmes de formation AFIS

Résumé. Un arrêté précise que les détails et les méthodes d'évaluation des programmes de formation pour obtenir une qualification AFIS sont définis par une instruction spécifique.

Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 (Évaluation pour la qualification AFIS) du présent arrêté sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au jeudi 21 avril 2022

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance