Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Modalités d'évaluation des programmes de formation AFIS
Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 6 à 9 (Évaluation pour la qualification AFIS) du présent arrêté sont fixés par instruction.