Arrêté du 16 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

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En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

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