Article 3
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
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JORF n°165 du 19 juillet 2007
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Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.