Abrogé22 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33
En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022