Abrogé22 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007
La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007
La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33
En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022