Arrêté du 16 juillet 2007

Article 15

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Article 15

La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.

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En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance