Arrêté du 16 juillet 2007

Article 15

Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007

La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022

Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022