Arrêté du 16 juillet 2007

Article 11

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Article 11

Renouvellement de la qualification AFIS.
Tout candidat au renouvellement de sa qualification doit présenter une demande écrite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent avant la date d'expiration de sa qualification.
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
a) Une attestation du prestataire AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures ou quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la demande de renouvellement ;
b) Une attestation du prestataire AFIS apportant la preuve que le programme de maintien de compétence a été suivi avec succès.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

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Renouvellement de la qualification AFIS

Résumé. Pour renouveler sa qualification AFIS, il faut faire une demande avant la date d'expiration et fournir des preuves d'activité et de formation récente.

Renouvellement de la qualification AFIS.
Tout candidat au renouvellement de sa qualification doit présenter une demande écrite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent avant la date d'expiration de sa qualification.
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
a) Une attestation du prestataire AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures ou quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la demande de renouvellement ;
b) Une attestation du prestataire AFIS apportant la preuve que le programme de maintien de compétence a été suivi avec succès.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance