Arrêté du 16 juillet 2007

Article 11

Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · En vigueur du 28 mai 2010 au 21 avril 2022

Renouvellement de la qualification AFIS.
Tout candidat au renouvellement de sa qualification doit présenter une demande écrite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent avant la date d'expiration de sa qualification.
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
a) Une attestation du prestataire AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures ou quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la demande de renouvellement ;
b) Une attestation du prestataire AFIS apportant la preuve que le programme de maintien de compétence a été suivi avec succès.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022

Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2010art. 10

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 27 mai 2010