Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Les conditions de délivrance, de renouvellement et de maintien en état de validité de la qualification permettant d'assurer le service d'information de vol et d'alerte sont définies par le présent arrêté et ses annexes. La qualification est dénommée dans le présent arrêté « qualification AFIS ».

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En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance