Arrêté du 16 juillet 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Evaluation théorique initiale

8.1. A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit réussir une évaluation théorique dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
8.2. Déroulement de l'évaluation.
L'évaluation est effectuée par un évaluateur désigné. Celui-ci délivre au candidat une attestation de réussite à l'issue de l'évaluation initiale. Cette attestation de réussite a une durée de validité de douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Evaluation théorique initiale

8.1. A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit réussir une évaluation théorique dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
8.2. Déroulement de l'évaluation.
L'évaluation est effectuée par un évaluateur désigné. Celui-ci délivre au candidat une attestation de réussite à l'issue de l'évaluation initiale. Cette attestation de réussite a une durée de validité de douze mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance