Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022
Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33
En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022
Source : Légifrance