Arrêté du 16 juillet 2007

Article 6

Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · En vigueur du 28 mai 2010 au 21 avril 2022

Formation théorique initiale.
Tout candidat à la délivrance d'une qualification AFIS doit avoir suivi avec succès une formation théorique initiale, dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2022

Abrogé parArrêté du 13 avril 2022art. 33

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2010art. 3

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 27 mai 2010