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Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022
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Durée de validité de la qualification AFIS
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.