Article 4
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.
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JORF n°165 du 19 juillet 2007
Article 4
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Version 1
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.