Abrogé22 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2022 - art. 33
Créé le 20 juillet 2007
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.