Arrêté du 16 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.

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Abrogé22 avril 2022

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de la qualification AFIS

Résumé. La qualification AFIS est valable trois ans et peut être renouvelée si on prouve avoir travaillé assez d'heures.

Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle peut être renouvelée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 11.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance