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Décret n°90-340 du 13 avril 1990

modifiant le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;

Vu le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Après les mots <<adjudants-chefs>>, ajouter <<et les majors>>.

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Art. 2. - Les taux figurant dans le tableau de l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé sont remplacés par un taux unique de 2400 F par an.

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Art. 3. - Il est ajouté au décret du 26 mai 1954 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé:
<<Art. 1er-1. - La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret no 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.>>

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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.

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MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: LES MAJORS SONT DESORMAIS EXCLU DU NOMBRE DES NON-OFFICIERS BENEFICIANT DE LA PRIME SPECIALE; CELLE-CI CORRESPONDANT POUR CHAQUE GRADE AU TAUX UNIQUE ANNUEL DE 2400FRS.

AJOUTE UN ART. 1-1 AU MEME DECRET: IMPOSSIBILITE DE CUMUL DE LA PRIME SUSVISEE AVEC CELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90341 DU 13-04-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE

Décret n°90-340 du 13 avril 1990