JORF n°90 du 15 avril 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air;

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;

Vu le décret no 85-1364 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<\

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1985:

CALCUL DE LA SOLDE SUSVISEE EN FONCTION DE L'ANCIENNETE POUR LES GRADES DE CAPORAL (QUARTIER-MAITRE) ET SOLDAT (MATELOT).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC