Arrête:
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JORF n°90 du 15 avril 1990
Arrêté du 14 mars 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,
Art. 1er. - Les prescriptions relatives aux emballages de la classe 3 sont modifiées comme suit:
Article 489 ( 2), le nota actuel est remplacé par le suivant:
<<nota. 200="" -="" des="" conditions="" simplifiées="" sont="" applicables:="" <<="" aux="" emballages="" à="" dessus="" amovible="" destinés="" contenir="" matières="" dont="" la="" viscosité="" 23oc="" est="" supérieure="" mm2="" s="" (cf.="" appendice="" 15,="" section="" vi,="" chiffre="" 6.1.4,="" 6.1.5,="" 6.2="" b);="" métalliques="" légers="" 6.1.3="" 4,="" c);="" b).="">> Article 489 ( 3), le nota 1o actuel est remplacé par le suivant:
<<nota 200="" 30212="" 1o.="" -="" le="" nitrométhane="" du="" groupe="" ne="" doit="" pas="" être="" transporté="" dans="" des="" emballages="" à="" dessus="" amovible.="" <<des="" conditions="" simplifiées="" sont="" applicables:="" <<="" aux="" amovible="" destinés="" contenir="" matières="" dont="" la="" viscosité="" 23oc="" est="" supérieure="" mm2="" s="" (cf.="" appendice="" 15,="" section="" vi,="" chiffres="" 6.1.4.,="" 6.1.5,="" 6.2="" b);="" métalliques="" légers="" chiffre="" 6.1.3="" 4,="" c);="" b).="">></nota.>
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Art. 2. - Les prescriptions relatives aux emballages de la classe 6.1 sont modifiées comme suit:
Article 727 ( 2), le nota actuel est remplacé par le suivant:
<<nota. 200="" -="" des="" conditions="" simplifiées="" sont="" applicables="" aux="" fûts="" et="" jerricanes="" à="" dessus="" amovible="" visés="" sous="" a,="" b,="" c="" d,="" pour="" les="" matières="" visqueuses="" ayant="" 23oc="" une="" viscosité="" supérieure="" mm2="" s="" (cf.="" appendice="" 15,="" section="" vi,="" chiffres="" 6.1.4,="" 6.1.5,="" 6.2="" b).="">> Article 727 ( 3), le nota actuel est remplacé par le suivant:
<<nota. 200="" -="" des="" conditions="" simplifiées="" sont="" applicables:="" <<="" aux="" emballages="" à="" dessus="" amovible="" destinés="" contenir="" matières="" dont="" la="" viscosité="" 23oc="" est="" supérieure="" mm2="" s="" (cf.="" appendice="" 15,="" section="" vi,="" chiffres="" 6.1.4,="" 6.1.5,="" 6.2="" b);="" métalliques="" légers="" chiffre="" 6.1.3="" 4,="" c);="" b).="">></nota.></nota.>
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Art. 3. - Les prescriptions relatives aux emballages de la classe 8 sont modifiées comme suit:
Article 812 ( 2), le nota 1o actuel est remplacé par le suivant:
<< - Nota 1o. - Des conditions simplifiées sont applicables aux fûts et jerricanes à dessus amovible visés sous a, b, c, et d, pour les matières visqueuses ayant à 23oC une viscosité supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI, chiffres 6.1.4, 6.1.5, 6.2 B).>> Article 812 ( 3), le nota est remplacé par le suivant:
<< - Nota. - Des conditions simplifiées sont applicables:
<< - aux emballages à dessus amovible destinés à contenir des matières dont la viscosité à 23oC est supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI, chiffres 6.1.4, 6.1.5, 6.2 B);
<< - aux emballages métalliques légers destinés à contenir des matières dont la viscosité à 23oC est supérieure à 200 mm2/s (cf. appendice 15, section VI, chiffre 6.1.3 4, c);
<< - aux emballages métalliques légers (cf. appendice 15, section VI,
chiffre 6.2 B).>>
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Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EMBALLAGES DES CLASSES SUSVISEES.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER