JORF n°90 du 15 avril 1990

Arrêté du 6 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 avril 1990, M. Dé (Etienne), attaché commercial, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 6 avril 1990.