Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 avril 1990, M. Hallez (Fernand), trésorier principal de 1re classe, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Port autonome de Strasbourg à compter du 1er juin 1986, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome du Havre,

pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1989.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 avril 1990, M. Malnoy (Marc), directeur au G.A.N., est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances, en qualité de représentant des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Riou (Jean).

Son mandat expirera le 8 février 1993, sous réserve que l'intéressé conserve jusqu'à cette date la qualité au titre de laquelle sa nomination est prononcée.

M. MARC MALNOY,DIRECTEUR AU GAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE.

EXPIRATION DU MANDAT LE 08-02-1993 (SOUS RESERVE QUE L'INTERESSE CONSERVE JUSQU'A CETTE DATE LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE SA NOMINATION EST PRONONCEE).