JORF n°90 du 15 avril 1990

Arrêté du 13 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Aux tableaux I et II de l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé,
dans l'intitulé de la colonne Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive chef de famille, les mots: &lt;<chef de="" famille="">&gt; sont supprimés.

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Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES TABLEAUX I ET II DE L'ARRETE SUSVISE: CONSEQUENCE DE L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,ETANT OU NON CHEF DE FAMILLE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC