Arrêté du 13 août 2021

Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les élections étudiantes

Résumé. Les règles pour les élections des représentants étudiants, y compris l'inscription sur les listes électorales et le dépôt des candidatures.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Accès aux listes électorales étudiantes

Résumé. Les listes électorales pour les élections des représentants étudiants seront disponibles en ligne sur messervices.etudiant.gouv.fr à partir du 22 octobre 2021, mais uniquement pour les électeurs et candidats concernés.

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et publiées dans les conditions définies à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique messervices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 22 octobre 2021. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche la liste électorale dans ses locaux.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Inscription des étudiants sur les listes électorales

Résumé. Les étudiants peuvent vérifier et corriger leur inscription sur les listes électorales en ligne ou par courrier jusqu'au 16 novembre, avec des délais légèrement différents pour le courrier.

Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique messervices.etudiant.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 23 octobre au 16 novembre 2021 à midi.
Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.
Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 23 octobre au 9 novembre 2021.
L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 17 novembre 2021, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Dépôt des listes de candidats pour les élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats pour les élections étudiantes doivent être déposées avant le 27 octobre, avec des règles strictes pour les modifications et les documents à fournir.

Les listes de candidats sont déposées au siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires en échange d'un accusé de réception au plus tard le 27 octobre 2021 à midi.
Un dépôt d'une liste rectificative peut être effectué avant le 18 novembre 2021 à midi, pour les raisons suivantes :
1° L'intégration ou le retrait d'un ou plusieurs candidats à la suite de l'arrêt par le recteur de région académique d'une liste électorale rectificative, conformément au cinquième alinéa de l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) ;
2° La mise en conformité d'une liste ayant fait l'objet d'un refus d'enregistrement prononcé par le recteur de région académique, conformément au deuxième alinéa de l'article 11 (Vérification des listes de candidats aux élections étudiantes) du présent arrêté.
Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et d'une photocopie de sa carte d'étudiant. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Lors du dépôt de la liste, les candidats indiquent également :
1° Deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein du bureau de vote électronique ;
2° Le cas échéant, deux représentants qui ont vocation à être désignés respectivement titulaire et suppléant au sein de la commission électorale, si la liste n'est pas déjà représentée.
Les candidats déposent également, le cas échéant, les déclarations de soutien.
Les professions de foi sont déposées sous forme numérique et papier au format A4 recto-verso et respectent des caractéristiques techniques compatibles avec le système utilisé par le prestataire en charge de la gestion du système de vote. Elles sont adressées, dans le même délai que les listes de candidats.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Vérification des listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Le recteur vérifie les listes de candidats aux élections étudiantes et refuse celles qui ne respectent pas les règles ou ont des candidats inéligibles.

Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Transmission électronique des listes de candidats pour les élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats et leurs professions de foi pour les élections des représentants étudiants sont envoyées aux électeurs par internet avant le 21 novembre 2021 et affichées dans les locaux du CROUS.

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 21 novembre 2021, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
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