Arrêté du 13 août 2021

Article 12

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Article 12

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 21 novembre 2021, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Transmission électronique des listes de candidats pour les élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats et leurs professions de foi pour les élections des représentants étudiants sont envoyées aux électeurs par internet avant le 21 novembre 2021 et affichées dans les locaux du CROUS.

Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 21 novembre 2021, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance