Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes de candidats et des professions de foi
Résumé Les listes de candidats et les professions de foi doivent être envoyées par internet et affichées dans un endroit accessible à tous au centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par voie électronique au plus tard le 21 novembre 2021, conformément à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.
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