Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et accès aux listes électorales pour les élections étudiantes
Résumé Les listes électorales pour les élections étudiantes sont disponibles en ligne et dans certains locaux, mais seulement pour ceux qui votent ou se présentent.
Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique messervices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 22 octobre 2021. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche la liste électorale dans ses locaux.
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