Arrêté du 13 août 2021

Article 8

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Article 8

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et publiées dans les conditions définies à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique messervices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 22 octobre 2021. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche la liste électorale dans ses locaux.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Accès aux listes électorales étudiantes

Résumé. Les listes électorales pour les élections des représentants étudiants seront disponibles en ligne sur messervices.etudiant.gouv.fr à partir du 22 octobre 2021, mais uniquement pour les électeurs et candidats concernés.

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires) et publiées dans les conditions définies à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique messervices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 22 octobre 2021. Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires affiche la liste électorale dans ses locaux.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance