Arrêté du 13 août 2021

Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du vote en ligne et proclamation des résultats

Résumé. Le vote en ligne se termine à 15h, avec une extension jusqu'à 15h15 pour ceux déjà connectés. Les résultats peuvent être contestés dans les deux mois.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Clôture du vote électronique

Résumé. Le vote en ligne se termine à 15h le jour du scrutin, mais ceux déjà connectés peuvent finir jusqu'à 15h15.

Après 15 heures le vendredi 10 décembre 2021, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 15 h 15.
A 15 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Contestation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont proclamés et peuvent être contestés dans un délai de deux mois.

Les résultats sont proclamés par arrêté du recteur de région académique et sont mis en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires.
Tout électeur peut contester les résultats en invoquant l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales. Le recteur de région académique doit être saisi dans le délai de deux mois suivant la proclamation des résultats de l'élection.
En application des articles R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) et R. 421-2 (Délai de recours contre une décision implicite ou explicite de rejet) du code de justice administrative, le tribunal administratif du ressort à l'intérieur duquel se trouve le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires peut ensuite être saisi dans le délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recteur de région académique de la demande d'annulation émanant de l'électeur.
Cette dernière peut prendre la forme d'une décision explicite de rejet ou d'une décision implicite de rejet en l'absence de réponse pendant deux mois à compter de la réception de la demande d'annulation en application de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration (Exceptions à la règle du silence valant acceptation).

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
Article 18
Article 19