Arrêté du 13 août 2021

Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des bureaux de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Un bureau de vote pour les élections étudiantes est composé d'un président, d'un secrétaire et de représentants des listes de candidats, avec des suppléants.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Composition du bureau de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Un bureau de vote pour les élections étudiantes comprend un président, un secrétaire et des représentants des listes de candidats, avec des suppléants pour chaque représentant.

Le bureau de vote, mentionné à l'article 7 (Organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, et le cas échéant le bureau de vote centralisateur, comprend un président, représentant du recteur de région académique, un secrétaire, représentant de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et un représentant titulaire de chacune des listes de candidats aux élections.
Pour chaque représentant titulaire d'une liste de candidats, est désigné un représentant suppléant.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
Article 6