Arrêté du 13 août 2021

Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des campagnes électorales

Résumé. Les listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des voix ou un siège reçoivent une aide pour leurs frais de campagne.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Financement des frais de propagande électorale

Résumé. Après une élection, les listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des voix ou un siège reçoivent une aide pour leurs frais de campagne, calculée à partir des dépenses justifiées.

A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais de propagande est attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur de région académique, aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.
Pour chacune des listes de candidats, le financement de cette mesure est assuré par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires à hauteur de 0,02 € par électeur inscrit sur la liste électorale, sous réserve des pièces justifiant des dépenses à cette hauteur.
Lorsque les modalités de calcul définies au précédent alinéa déterminent un plafond de financement potentiel inférieur à 1 000 € par liste de candidats, le montant du plafond est porté à 1 000 €.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
Article 20