Arrêté du 13 août 2021

Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique dans les centres universitaires

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroule le vote électronique dans les centres universitaires, en protégeant l'anonymat et en offrant une assistance aux électeurs.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Aménagement des postes de vote électronique dans les centres universitaires

Résumé. Des postes de vote électronique sont aménagés dans les centres universitaires pour garantir l'anonymat et la confidentialité du vote.

En application de l'article 15 (Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes), des postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sont aménagés au sein des locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sous la responsabilité de son directeur général.
La mise en place des postes en libre-service impose de prendre, notamment les précautions suivantes :

  • un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote ;
  • un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ;
  • un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ;
  • un navigateur à jour.

Les critères d'implantation des postes de vote électronique sont les suivants.
Pour toute commune comptant à la fois une structure du centre régional des œuvres universitaires et scolaires et au moins 5 000 étudiants y effectuant leurs études, un poste doit être prévu.
Lorsque, dans l'ensemble d'un collège électoral, aucune ville ne compte 5 000 étudiants y effectuant leurs études, un poste de vote est prévu pour l'ensemble du collège.
Pour les communes comptant plus de 5 000 étudiants, un poste de vote supplémentaire est prévu pour chaque tranche complète de 20 000 étudiants supplémentaires.
Les postes de vote sont accessibles dans le cadre des horaires habituels de service.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Procédure de vote électronique pour les étudiants

Résumé. Les électeurs votent en ligne avec un identifiant et des codes, puis reçoivent une confirmation de vote.

L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant, le code de vote et le code « défi » mentionnés à l'article 13 (Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 (Modalités de vote électronique pour les élections étudiantes) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes).
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Centre d'appel pour l'aide au vote

Résumé. Un centre d'appel gratuit est disponible pour aider les électeurs à voter pendant toute la durée du scrutin.

Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Article 15
Article 16
Article 17