Chaque scrutin propre à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'une commission électorale, présidée par le recteur de région académique ou son représentant, qui veille à son bon déroulement. Ses membres sont désignés par arrêté du recteur de région académique.
Cette commission est composée de cinq étudiants répondant aux conditions fixées par les 1° à 3° de l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires)Art. R.822-12-1Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitairesLes étudiants peuvent voter et être élus dans leur centre régional si ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, ont payé ou sont exemptés de la contribution étudiante, ou suivent une formation professionnelle de niveau intermédiaire., désignés par le recteur de région académique, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, et de cinq représentants de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Pour chaque représentant titulaire, est désigné un représentant suppléant.
Après l'enregistrement des listes de candidats, le recteur désigne, le cas échéant, de nouveaux membres parmi les électeurs pour assurer la représentation, au sein de la commission, de chacune des listes enregistrées.
La commission électorale est notamment consultée par le recteur de région académique sur :
a) L'institution de collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements, et la répartition du nombre de sièges entre chacun d'entre eux, lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du centre régional des œuvres universitaires et scolaires le justifie, conformément au 3e alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants)Art. R.822-12Élections des représentants étudiantsLes étudiants élisent leurs représentants au conseil d'administration des centres régionaux tous les deux ans, avant fin janvier. ;
b) L'emplacement et la durée de mise à disposition des postes réservés pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique, conformément au troisième alinéa de l'article 15 (Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants)Art. 15Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiantsLes étudiants peuvent voter pour leurs représentants via internet depuis n'importe quel ordinateur ou dans des locaux spécifiques, et le vote reste confidentiel. du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes)Vote électronique pour les élections étudiantesCe décret organise le vote en ligne pour les élections des représentants étudiants, en sécurisant le processus et en modifiant le code de l'éducation. susvisé ;
c) L'enregistrement des listes de candidats, de leurs soutiens et de leurs professions de foi dans le cadre des conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes)Art. R.822-12-2Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantesPour les élections des représentants étudiants, chaque liste doit avoir deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir, avec alternance des sexes et une limite de trois candidats par composante ou établissement dans la première moitié. ;
d) Les modalités d'organisation de la campagne électorale.