Arrêté du 13 août 2021

Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Des règles sont mises en place pour garantir la sécurité et l'équité des votes électroniques lors des élections étudiantes.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Expertise indépendante des systèmes de vote électronique

Résumé. Un expert indépendant vérifie la sécurité des systèmes de vote électronique pour les élections étudiantes et partage son rapport avec les candidats.

L'expert indépendant prévu à l'article 5 (Expertise indépendante du système de vote électronique) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé a accès aux codes source de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux. Il a également accès aux différents locaux où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux du prestataire en charge de la conception, de la gestion et de la maintenance du système de vote. Le rapport d'expertise est communiqué aux organisations étudiantes ayant déposé une candidature au scrutin dans les conditions fixées à l'article 5 (Expertise indépendante du système de vote électronique) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Cellule d'assistance technique pour les votes électroniques

Résumé. Une cellule d'assistance technique est mise en place pour aider au bon déroulement des votes électroniques pour les élections étudiantes.

La cellule d'assistance technique prévue à l'article 6 (Mise en place d'une cellule d'assistance technique pour le vote électronique) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé est mise en place durant toutes les opérations électorales.
Elle est composée d'agents du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des représentants du prestataire en charge de la conception, de la gestion et de la maintenance du système de vote de la plateforme de vote.
La cellule d'assistance technique apporte une assistance fonctionnelle et une assistance technique aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Dans le cadre de leurs missions et durant toute la durée des scrutins, les bureaux de vote électronique ainsi que l'expert indépendant peuvent recourir à la cellule d'assistance technique.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Commission électorale pour les élections étudiantes

Résumé. L'article décrit la composition et les missions d'une commission électorale pour les élections des représentants étudiants dans les centres régionaux des œuvres universitaires.

Chaque scrutin propre à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'une commission électorale, présidée par le recteur de région académique ou son représentant, qui veille à son bon déroulement. Ses membres sont désignés par arrêté du recteur de région académique.
Cette commission est composée de cinq étudiants répondant aux conditions fixées par les 1° à 3° de l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation (Conditions pour voter et être élu dans les centres régionaux des œuvres universitaires), désignés par le recteur de région académique, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, et de cinq représentants de l'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Pour chaque représentant titulaire, est désigné un représentant suppléant.
Après l'enregistrement des listes de candidats, le recteur désigne, le cas échéant, de nouveaux membres parmi les électeurs pour assurer la représentation, au sein de la commission, de chacune des listes enregistrées.
La commission électorale est notamment consultée par le recteur de région académique sur :
a) L'institution de collèges électoraux regroupant un ou plusieurs départements, et la répartition du nombre de sièges entre chacun d'entre eux, lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du centre régional des œuvres universitaires et scolaires le justifie, conformément au 3e alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) ;
b) L'emplacement et la durée de mise à disposition des postes réservés pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à un poste informatique, conformément au troisième alinéa de l'article 15 (Conditions d'organisation du vote électronique pour les élections des représentants des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé ;
c) L'enregistrement des listes de candidats, de leurs soutiens et de leurs professions de foi dans le cadre des conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ;
d) Les modalités d'organisation de la campagne électorale.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE
Article 3
Article 4
Article 5