Arrêté du 13 août 2021

Article 11

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Article 11

Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Vérification des listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Le recteur vérifie les listes de candidats aux élections étudiantes et refuse celles qui ne respectent pas les règles ou ont des candidats inéligibles.

Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation (Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes) ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance