Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vérification des listes de candidats par le recteur de région académique
Résumé Le recteur vérifie les listes de candidats et refuse celles qui ne sont pas correctes. Les listes acceptées sont ensuite publiées en ligne.
Le recteur de région académique procède à la vérification des listes de candidats.
Il refuse, par une décision motivée et après avis de la commission électorale, l'enregistrement des listes qui ne répondent pas aux conditions fixées par l'article R. 822-12-2 du code de l'éducation ou qui comportent un ou plusieurs candidats inéligibles.
Dans le cas contraire, il adresse un récépissé de validité de la liste de candidats au représentant de celle-ci.
Les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
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