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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants
Résumé. L'arrêté du 13 août 2021 supprime les règles sur l'élection des représentants étudiants dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2018Sct. Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESArrêté du 18 octobre 2018Art. 1 : Fixation de la date des élections étudiantes au CNOUSArrêté du 18 octobre 2018Art. 2 : Envoi des listes électorales étudiantes
- Arrêté du 18 octobre 2018Sct. Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22
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