Arrêté du 13 août 2021

Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'arrêté du 13 août 2021 modifie les règles sur l'élection des représentants étudiants dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'arrêté du 13 août 2021 supprime les règles sur l'élection des représentants étudiants dans les conseils d'administration du CNOUS et des CROUS.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2018Sct. Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRESArrêté du 18 octobre 2018Art. 1 : Fixation de la date des élections étudiantes au CNOUSArrêté du 18 octobre 2018Art. 2 : Envoi des listes électorales étudiantes
- Arrêté du 18 octobre 2018
Sct. Titre Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22

En vigueur depuis le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 22