Arrêté du 13 août 2021

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et organisation des élections étudiantes

Résumé. Les étudiants voteront en ligne du 6 au 10 décembre pour élire leurs représentants, sous la supervision du recteur.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Les étudiants voteront uniquement en ligne pour élire leurs représentants du 6 au 10 décembre.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du lundi 6 décembre 2021 à 8 heures au vendredi 10 décembre 2021, à 15 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.

En vigueur depuis le 20 août 2021

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Organisation des élections étudiantes

Résumé. Les élections des représentants étudiants se déroulent sous la supervision du recteur académique, avec des modalités précises pour le vote électronique ou à l'urne.

En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants), les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
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