Arrêté du 13 août 2021

Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du matériel de vote aux étudiants

Résumé. Les étudiants votent avec un code et une notice, qu'ils peuvent obtenir en ligne ou sur papier.

En vigueur depuis le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du matériel de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les électeurs étudiants reçoivent un code de vote et une notice d'information pour participer au scrutin électronique, avec possibilité d'obtenir ces documents en ligne ou en papier.

Conformément à l'article 12 (Procédure d'authentification pour le vote électronique des étudiants) du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes) susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 (Centre d'appel pour l'aide au vote) du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique.
La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné.
L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin.
Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.

En vigueur depuis le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour obtenir un nouveau code de vote

Résumé. Si tu perds ton code de vote, tu peux en demander un nouveau via un formulaire en ligne ou par téléphone.

Conformément à l'article 12 (Transmission électronique des listes de candidats pour les élections étudiantes) décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes), en cas de perte ou de dégradation de son code de vote, l'électeur renseigne une demande de réattribution via un formulaire disponible sur la plateforme de vote ou contacte le centre d'appel téléphonique mentionné à l'article 17 (Centre d'appel pour l'aide au vote) mis à disposition par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Le nouveau code de vote est adressé à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
Article 13
Article 14