Arrêté du 13 août 2021

Article 9

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Article 9

Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique messervices.etudiant.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 23 octobre au 16 novembre 2021 à midi.
Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.
Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 23 octobre au 9 novembre 2021.
L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 17 novembre 2021, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des étudiants sur les listes électorales

Résumé. Les étudiants peuvent vérifier et corriger leur inscription sur les listes électorales en ligne ou par courrier jusqu'au 16 novembre, avec des délais légèrement différents pour le courrier.

Les étudiants peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription via le portail numérique messervices.etudiant.fr en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur, du 23 octobre au 16 novembre 2021 à midi.
Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées selon les mêmes moyens et modalités pour toute erreur figurant sur la liste électorale.
Les étudiants ne disposant pas d'un accès à un ordinateur peuvent présenter la demande prévue au premier et au second alinéa, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, en justifiant leur identité et leur qualité d'électeur du 23 octobre au 9 novembre 2021.
L'instruction des réclamations est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les listes électorales définitives sont arrêtées par le recteur de région académique au plus tard le 17 novembre 2021, mises en ligne sur le site internet des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le vendredi 20 août 2021

Source : Légifrance