La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares. et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 Basses Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Le Salagou (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Garrigues du Montpelliérais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Basse plaine de l'Aude (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etang du Bagnas (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Les Cévennes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Camargue gardoise fluvio-lacustre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Valier (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puydarrieux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute vallée de la Garonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif des Albères (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Est et sud de Béziers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Puigmal-Carança (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de l'Espinouse et du Caroux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Capestang (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Lis, de la Pique et d'Oô (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Orlu (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières occidentales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières orientales (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Narbonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Lapalme (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Costières nîmoises (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Leucate (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Frau et Bélesta (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et cirque de Navacelles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Piège et collines du Lauragais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Dourbie et causses avoisinants (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Protection d'un espace naturel dans l'Hérault)Protection d'un espace naturel dans l'HéraultUn arrêté protège un espace naturel dans l'Hérault pour préserver les animaux et les plantes, liste des oiseaux protégés, annule une ancienne désignation et désigne un nouveau site Natura 2000. portant désignation du site Natura 2000 Etangs palavasiens et étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Protection d'un espace naturel le long de la Loire)Protection d'un espace naturel le long de la LoireUn espace naturel le long de la Loire, entre Imphy et Decize, est protégé pour préserver la biodiversité. portant désignation du site Natura 2000 Etang de Mauguio (zone de protection spéciale),
Arrête :