JORF n°262 du 10 novembre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appelation « site Natura 2000 Les Cévennes » (zone de protection spéciale FR9110033) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département du Gard : Alzon, Arphy, Arrigas, Aumessas, Bréau-et-Salagosse, Concoules, Dourbies, Génolhac, Lanuéjols, Mars, Ponteils-et-Brésis, Saint-Sauveur-Camprieu et Valleraugue ;
Sur le département de la Lozère : Altier, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès, Les Bondons, Cassagnas, Chadenet, Cubières, Cubiérettes, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Gatuzières, Hures-la-Parade, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Meyrueis, Molézon, Montbrun, Le Pompidou, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Rousses, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Germain-de-Calberte, Sainte-Hélène, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Maurice-Ventalon, Saint-Privat-de-Vallongue, La Salle-Prunet, Vébron et Vialas.

1 version

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Les Cévennes » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard et de la Lozère, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

1 version

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Serge Lepeltier