JORF n°91 du 16 avril 2006

Arrêté du 6 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale FR 9112012) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : La Cadière-et-Cambo, Conqueyrac, Cros, Pompignan, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Roman-de-Codières, Sumène ;
2° Dans le département de l'Hérault : Ganges, Moulès-et-Baucels, Saint-Bauzille-de-Putois.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard et de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 2006.

Nelly Olin