JORF n°0252 du 16 octobre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 octobre 2020 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant l'ouverture des concours militaires d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées en 2021
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'usinage assisté par ordinateur
- Décision du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne, pour les centres de gestion des Hauts-de-France, d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association « Groupe SOS Santé »
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 15 octobre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 octobre 2020 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrête du 14 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrête du 14 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020
- Décision n° 2020-861 QPC du 15 octobre 2020
- Décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020
- Autorité de la concurrence
- Décision du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 14 octobre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2020-C-36 du 2 octobre 2020 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis modifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Liste de cours indicatifs