JORF n°259 du 8 novembre 2003

Arrêté du 29 octobre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Salagou » (zone de protection spéciale FR 9112002) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de l'Hérault :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Salasc,Villeneuvette ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Aspiran, Le Bosc, Brénas, Cabrières, Carlencas-et-Levas, Celles, Clermont-l'Hérault, Fontès, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Nébian, Neffiès, Octon, Péret, Pézènes-les-Mines, Le Puech, Valmascle.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale Le Salagou figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 octobre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin