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Arrêté du 29 octobre 2003

portant désignation du site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Minervois » (zone de protection spéciale FR9112003) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune de Bize-Minervois ;
Sur le département de l'Hérault :

  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : La Caunette, Cébazan, Minerve, Saint-Jean-de-Minervois, Villespassans ;
  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Agel, Aigues-Vives, Assignan, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Boisset, Cazedarnes, Cesseras, Creissan, Cruzy, La Livinière, Montouliers, Pardailhan, Pierrerue, Puisserguier, Quarante, Saint-Chinian, Siran, Vélieux.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale Minervois figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aude et de l'Hérault, à la direction régionale de l'environnement du Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 29 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3