Article R414-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des oiseaux sauvages pour la désignation des zones de protection spéciale
Résumé Un décret ministériel liste les oiseaux qui nécessitent la création de zones de protection spéciale.
Pour l'application du II de l'article L. 414-1, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.
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