Arrêté du 12 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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Publication d'un arrêté sur les oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un arrêté officialise la publication de nouvelles listes d'oiseaux protégés en Occitanie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2020

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