Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des déchets admissibles dans les installations de stockage
Résumé. La liste des déchets acceptés dans certaines installations de stockage est mise à jour, avec des restrictions spécifiques pour certains types.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)