Arrêté du 12 mars 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)

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Modification de la liste des déchets admissibles dans les installations de stockage

Résumé. La liste des déchets acceptés dans certaines installations de stockage est mise à jour, avec des restrictions spécifiques pour certains types.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)

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