Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élimination des produits polluants et de remise en état des sites
Résumé. Les règles pour l'élimination des produits polluants et la remise en état des sites d'exploitation sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12