Arrêté du 12 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour mettre à jour les règles sur la gestion des déchets, notamment ceux contenant de l'amiante.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance