Arrêté du 12 mars 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 juin 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 19 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de dispositions relatives à la gestion des personnels pénitentiaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la gestion des personnels de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 janvier 1997Art. 2Arrêté du 15 janvier 1997Art. 3
- Arrêté du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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