JORF n°26 du 31 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.