Arrêté du 19 janvier 2006

Article 3

Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 février 2006

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parArrêté du 12 mars 2009art. 9

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 30 avril 2009

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.