Arrêté du 12 mars 2009

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au premier jour du deuxième mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

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