Abrogé1 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2009 - art. 9
Créé le 26 janvier 1997
Dans le cadre des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés métropolitains de l'administration pénitentiaire les pouvoirs énumérés par rubriques, à l'article 2 du présent arrêté, en matière de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.