Arrêté du 15 janvier 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le cadre des dispositions du

décret du 7 janvier 1997 susvisé

, sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés métropolitains de l'administration pénitentiaire les pouvoirs énumérés par rubriques, à l'

article 2

du présent arrêté, en matière de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2009

Créé le 26 janvier 1997 · Abrogé le 1 mai 2009

Dans le cadre des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés métropolitains de l'administration pénitentiaire les pouvoirs énumérés par rubriques, à l'article 2 du présent arrêté, en matière de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 1997 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance